Bienvenue sur le Forum Regards Photo.

Liens rapides : s’inscrire / se connecter / parcourir le forum / lire l’aide

Vous trouverez ici un groupe et un espace accueillant pour partager vos photos, les critiquer, échanger et apprendre sur tout ce qui fait la photographie : le matériel, la technique, le post traitement, la retouche, les inspirations etc

Nous organisons aussi des sorties photo dans la vraie vie pour nous rencontrer, shooter et boire une bière.

Attention, Regards photo pourrait bien devenir votre deuxième maison !

Articles L123-1 & L111-1



  • Yo

    En surfant je suis arrivé sur une page FB d’un(e) photographe qui indiquait ceci sur ça page et sur chaque publication.


    Code de la propriété intellectuelle - Article L123-1 (site)
    L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
    Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

    Code de la propriété intellectuelle - Article L111-1 (site)
    L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

    L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

    Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.


    Alors parano ou pas ? 🙂


  • Admin

    Un peu, ouais 🙂



  • MDR ^^ et sinon elles ont un titre au moins ses photos ou il peut meme pas par manque d’espace?



  • @Kidéval a dit dans Articles L123-1 & L111-1 :

    MDR ^^ et sinon elles ont un titre au moins ses photos ou il peut meme pas par manque d’espace?

    Nan le photographe indique juste les articles, se qui est déjà “trop” selon moi de toute évidence ^^


Log in to reply